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Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, 1re ch., 19 déc. 2024, n° 24/06803 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06803 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
DU 19 décembre 2024 Minute numéro :
N° RG 24/06803
N° Portalis DB3U-W-B7I-OE5Y
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
[N] [C]
[E], [D], [B] [G]
[R], [Y], [V] [J]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— --===ooo§ooo===---
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
— --===ooo§ooo===---
CHAMBRE DU CONSEIL
GRACIEUX
RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
La Chambre du Conseil, en matière gracieuse du tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier a prononcé le 19 décembre 2024 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil, et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition par le Greffe,
RECTIFIE l’erreur matérielle affectant le jugement d’adoption simple du 07 novembre 2024 ;
DIT qu’il y a lieu de lire :
DIT que l’adoptée portera le nom [C], conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;
DIT que le reste de la décision demeure inchangé ;
DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute du jugement ainsi rectifié ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Fait à [Localité 1], le 19 décembre 2024.
Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER.
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