N° Rôle : N° RG 24/04667

N° Portalis DB3U-W-B7I-N65R N° minute :

Code NAC : 26 J

Jugement du 06 décembre 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[T] [D] [H] [B]

[L] [C] [N] [E]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

—===ooo§ooo===---

CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

—===ooo§ooo===---

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

—===ooo§ooo===---

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 11]

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 06 décembre 2024 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l’adoption simple de :

[L] [C] [N] [E]

née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] (VAL D’OISE)

de nationalité française

Pacsée

Demeurant [Adresse 2]

par :

Monsieur [T] [D] [H] [B]

né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 8] (YVELINES)

de nationalité française

Marié

Demeurant [Adresse 6]

DIT que l’adoptée substituera son nom de naissance à celui de l’adopotant pour se nommer [B], conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance n°00022B/1977 de [L] [C] [N] [E] à la Mairie de [Localité 10] (VAL D’OISE) ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance des descendants de l’adoptée, à savoir :

— [Localité 9] [M] [F] [V], né le [Date naissance 5] 2001 à [Localité 7] (Calvados) ;

— [Localité 9] [U] [Z] [V], né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 7] (Calvados) de naissance des descendants de l’adopté ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 28 août 2024, jour du dépôt de la requête ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ou à leur avocat ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 10], le 06 décembre 2024, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER