N° Rôle : N° RG 25/02492

N° Portalis DB3U-W-B7J-ONBY N° minute :

Code NAC : 26 G

Jugement du 27 Mai 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[R] [I] [B] [Z]

[Y] [J] [V] [E] [N]

[U] [M] [F]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

—===ooo§ooo===---

CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

—===ooo§ooo===---

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

—===ooo§ooo===---

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 27 Mai 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l’adoption plénière de :

[U] [M] [F]

né le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 11] (VAL D’OISE) admis pupille de l’Etat par arrêté du Conseil départemental du Val d’Oise en date du 28 décembre 2022

de nationalité française

par :

Madame [R] [I] [B] [Z]

née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 12] (HAUTS-DE-SEINE)

de nationalité française

et par :

Monsieur [Y] [J] [V] [E] [N]

né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] ([Localité 8])

de nationalité française

Mariés

Demeurant ensemble : [Adresse 5]

DIT que [U] [M] [F] portera désormais les nom et prénoms de [N] [U], [V], [A] conformément à la déclaration de choix de nom en date du 30 novembre 2024 annexée à la présente requête

ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 11] (VAL D’OISE), à savoir :

Le vingt décembre deux mil dix-neuf à vingt-deux heures trente-huit minutes, est né à [Localité 11] (Val d’Oise), [Adresse 6], [U], [V], [A] [N], suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 30 novembre 2024, du sexe masculin, de [Y] [J] [V] [E], [N], né à [Localité 10][Localité 8]) le [Date naissance 1] 1973, assistant logistique et de [R] [I] [B], [Z], née à [Localité 12] (Hauts-de-Seine) le [Date naissance 3] 1980, ingénieure commerciale spécialisée RH,, mariés à [Localité 7] (Eure), le [Date mariage 2] 2013, demeurant [Adresse 5].

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;

DIT que l’acte de naissance originaire N°005124/2019 établi en la Mairie de [Localité 11] (VAL D’OISE), sera revêtu de la mention ADOPTION et considéré comme nul ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 11 Mars 2025, jour du dépôt de la requête;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 11], le 27 Mai 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER