Tribunal Judiciaire de Pontoise, 1re chambre, 4 mars 2025, n° 25/01176

TJ Pontoise 4 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité à la législation sur l'adoption
Le Tribunal a constaté que la requête était conforme aux articles 360, 363 et suivants du Code Civil, permettant ainsi l'adoption simple.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Pontoise, 1re ch., 4 mars 2025, n° 25/01176
Numéro(s) :	25/01176
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	23 octobre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

N° Rôle : N° RG 25/01176

N° Portalis DB3U-W-B7J-OJBW N° minute :

Code NAC : 26 J

Jugement du 04 Mars 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[B], [A] [I]

[G], [Z] [W]

[H] [D] [T] [U]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

—===ooo§ooo===---

CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

—===ooo§ooo===---

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

—===ooo§ooo===---

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 11]

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 04 Mars 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l’adoption simple de :

[H] [D] [T] [U]

née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 6] (SEINE-[Localité 10])

de nationalité française

Célibataire

par :

Monsieur [B] [A] [I]

né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 8] ([Localité 7])

de nationalité française

Marié

DIT que l’adoptée se nommera désormais [X], conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance N°000967/1974 de [H] [D] [T] [U] à la Mairie de [Localité 6] (SEINE-[Localité 10]);

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance des descendantes de l’adoptée, à savoir :

— acte de naissance Année 2001 N°809 de [R] [O] [Y], née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 5] (Val d’Oise),

— acte de naissance Année 2003 N°905 de [R] [V] [M], née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 5] (Val d’Oise),

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 19 novembre 2024, jour du dépôt de la requête ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 9], le 04 mars 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER