N° Rôle : N° RG 25/03930

N° Portalis DB3U-W-B7J-ORUR N° minute :

Code NAC : 26 F

Jugement du 02 Décembre 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[A] [E] [H] [U]

[Z] [M] [I] [W] [S]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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JUGEMENT

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 18 Novembre 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur, qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON, Greffier, en présence du Ministère Public.

Après débats, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Décembre 2025, date à laquelle la décision a été rendue par mise disposition au greffe.

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REQUERANT :

Monsieur [A] [E] [H] [U]

Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 19] (VAL D’OISE)

de nationalité française

Chef d’établissement

Pacsé

Demeurant [Adresse 7]

Comparant

PARTIES INTERVENANTES :

Madame [Z] [M] [I] [W] [S]

Née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 12] ([Localité 11])

de nationalité française

Professeur certifiée

Mariée

Demeurant [Adresse 8]

Comparante

Le Procureur de la République

près le Tribunal Judiciaire de PONTOISE

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[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple de :

[Z] [M] [I] [W] [S]

Née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 13][Localité 15]

de nationalité française

Mariée

par :

Monsieur [A] [E] [H] [U]

Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 19] (VAL D’OISE)

de nationalité française

Pacsé

DIT que l’adoptée portera le nom [S] – [U], conformément aux dispositions de l’article 363 du Code civil ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance n°1838 de [Z] [M] [I] [W] [S] à la Mairie de [Localité 14], ainsi qu’en marge de son acte de mariage célébré le [Date mariage 6] 2020 à [Localité 9] (Val d’Oise) avec Monsieur [X] [O] ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance :

— N°852 de [X] [O], né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 16] (Seine-et-Marne), époux de l’adopté ;

— Année 2022 N°182 de [F], [K], [I] [O], née le [Date naissance 5] 2022 à [Localité 10] (Seine-[Localité 18]), descendante de l’adoptée,

— Année 2023 N°2120 de [B], [W], [P] [O], née le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 10] (Seine-[Localité 18]), descendante de l’adoptée ;

LAISSE les dépens à la charge de la requérante ;

ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision ;

DIT que la présente décision est notifiée à la diligence du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours, au requérant et aux parties à l’instance ;

RAPPELLE que la présente décision sera susceptible d’appel dans le délai de quinze jours de la notification par le greffe, et ce auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise ;

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 17], le 02 Décembre 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER