N° Rôle : N° RG 25/03617

N° Portalis DB3U-W-B7J-OQP4 N° minute :

Code NAC : 26 G

Jugement du 1er Juillet 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[R], [P], [F] [Y]

[S], [T], [H] [G]

[D], [B] [Z]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 1er Juillet 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l’adoption plénière de :

[D], [B] [Z]

née le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE)

déclarée pupille de l’Etat par procès-verbal en application de l’article L 224-4-1° du code de l’action sociale et des familles et admise en cette qualité par arrêté du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 11 Juillet 2024

par :

Madame [R], [P], [F] [Y]

née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 11] (ISERE)

de nationalité française

Mère au foyer

et de :

Monsieur [S], [T], [H] [G]

né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] (HAUTE-SAVOIE)

de nationalité française

Directeur des opérations

Mariés

Demeurant ensemble : [Adresse 6]

DIT que [D], [B] [Z] portera désormais les nom et prénoms de [G] [E], [D], [C] conformément à la déclaration de choix de nom en date du 21 Mars 2025 annexée à la présente requête ;

ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE), à savoir :

Le sept mai deux mille vingt-quatre à vingt heures cinquante et une minutes, est née à [Localité 9] (Hauts-de-Seine), [Adresse 5], [E], [D], [C] [G], du sexe féminin, de [S], [T], [H], [G], né à [Localité 8] (Haute-Savoie) le [Date naissance 1] 1982, directeur des opérations, et de [R], [P], [F], [Y], née à [Localité 11] (Isère) le [Date naissance 3] 1985, mère au foyer, mariés à [Localité 7] (Haute-Savoie), le [Date mariage 4] 2014, demeurant [Adresse 6].

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée ;

DIT que l’acte de naissance originaire Année 2024 N°1413 établi en la Mairie de [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE) sera revêtu de la mention ADOPTION et considéré comme nul;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 25 Mars 2025, jour du dépôt de la requête ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 10], le 1er Juillet 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER