N° Rôle : N° RG 25/07111

N° Portalis DB3U-W-B7J-O6JG N° minute :

Code NAC : 26 G

Jugement du 18 Décembre 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Monsieur [T], [Z] [M]

Madame [K] [E] [V]

[G], [R] [Y]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 18 Décembre 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe

Monsieur Christophe CHAMOUX, Vice-Président

Madame Charlotte RESPAUT, Juge

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La Chambre du Conseil a été saisie par la requête de Monsieur le Procureur de la République suite à la requête en date du 21 Septembre 2025 de :

Monsieur [T], [Z] [M]

Né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 10] (SEINE-SAINT-DENIS)

de nationalité française

Commercial

et de :

Madame [K] [E] [V]

Née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 7] (PARIS)

de nationalité française

Adjointe administrative

Mariés

Demeurant ensemble : [Adresse 5]

Qui sollicite que soit prononcée l’adoption plénière de :

[G], [R] [Y]

Né le [Date naissance 3] 2024 à BEAUMONT-SUR-OISE (VAL D’OISE)

Admis Pupille de l’Etat par arrêté de la Présidente du Conseil départemental du Val d’Oise en date du 28 Janvier 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 Décembre 2025, laquelle s’est tenue sans débat, en application de l’article 28 du Code de Procédure Civile et la décision a été rendue sur le siège, le jour même.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l’adoption plénière de :

[G], [R] [Y]

Né le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 6] (VAL D’OISE)

Admis Pupille de l’Etat par arrêté de la Présidente du Conseil départemental du Val d’Oise en date du 28 Janvier 2025

par :

Monsieur [T], [Z] [M]

Né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 10] (SEINE-SAINT-DENIS)

de nationalité française

Commercial

et par :

Madame [K] [E] [V]

Née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 7]

de nationalité française

Adjointe administrative

Mariés

Demeurant ensemble : [Adresse 5] [Adresse 5]

DIT que [G], [R] [Y] portera désormais les nom et prénoms de [M] [O], [G], [I], conformément à la déclaration de choix de nom en date du 21 Septembre 2025 annexée à la présente requête ;

ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 6] (VAL D’OISE), à savoir :

Le vingt trois novembre deux mille vingt quatre à neuf heures, est né, à [Localité 6] (Val d’Oise), [Adresse 9], [O], [G], [I] [M], suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 21 Septembre 2025, du sexe masculin, de [T], [Z], [M], né à [Localité 10] (Seine-Saint-Denis) le [Date naissance 2] 1991, commercial, et de [K] [E] [V], née à [Localité 7] le [Date naissance 4] 1987, adjointe administrative, mariés à [Localité 8] (Val d’Oise), le [Date mariage 1] 2024, demeurant à [Adresse 5].

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;

DIT que l’acte de naissance originaire Année 2024 – N°1051 établi en la Mairie de [Localité 6] (VAL D’OISE) sera revêtu de la mention ADOPTION et considéré comme nul;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 23 Octobre 2025, jour du dépôt de la requête ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à Pontoise, le 18 Décembre 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER