Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 1er avr. 2025, n° 25/01754 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01754 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 7] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 25/01754
N° Portalis DBYC-W-B7J-LO4L
LE 01 Avril 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 10]
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 10] par :
— [B], [M] [Z], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 6], marié à [Localité 8] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 4] 1998 avec [D] [P] [K] [V] ;
DE :
— [I] [F] [Y] [W], née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 5] ;
Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [I] [F] [Y] [W] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [I], [F], [Y] [W], née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 1er Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Consolidation ·
- Victime ·
- Offre ·
- Déficit ·
- Indemnisation ·
- Classes ·
- Préjudice d'affection ·
- Souffrance ·
- Préjudice esthétique ·
- Assureur
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Résiliation ·
- Délais ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt
- Tribunal judiciaire ·
- Dessaisissement ·
- Assignation ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Message ·
- Juridiction ·
- Ordonnance de référé ·
- Délégation ·
- Ordonnance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit logement ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil ·
- Lettre recommandee ·
- Réserve ·
- Réception ·
- Débats ·
- Juridiction ·
- Copie
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Ordonnance ·
- Interprète ·
- Durée ·
- Éloignement
- Gestion ·
- Chauffage ·
- Logement ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Eaux ·
- Courriel ·
- Éclairage ·
- Réparation ·
- Destination
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Caution ·
- Débiteur ·
- Garantie ·
- Caisse d'épargne ·
- Tribunal judiciaire ·
- Banque ·
- Prêt ·
- Remboursement ·
- Version ·
- Dénonciation
- Préjudice esthétique ·
- Consolidation ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Souffrances endurées ·
- Préjudice corporel ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Victime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Physique ·
- Réparation
- Tribunal judiciaire ·
- Caducité ·
- Opposition ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Lettre recommandee ·
- Injonction de payer ·
- Motif légitime ·
- Ordonnance ·
- Diligences
Sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Adresses ·
- Contrats ·
- Logement
- Résolution ·
- Commissaire de justice ·
- Prix de vente ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acte ·
- Adresses ·
- Paiement ·
- Contrats ·
- Indemnité
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Suspensif ·
- Notification ·
- Établissement ·
- Chine ·
- Adresses ·
- Surveillance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.