Tribunal Judiciaire de Pontoise, 1re chambre, 1er juillet 2025, n° 25/01855

TJ Pontoise 1 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Conformité avec les dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption remplissait toutes les conditions légales requises, permettant ainsi de prononcer l'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Pontoise, 1re ch., 1er juil. 2025, n° 25/01855
Numéro(s) :	25/01855
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	9 juillet 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

N° Rôle : N° RG 25/01855

N° Portalis DB3U-W-B7J-OLFC N° minute :

Code NAC : 26 J

Jugement du 1er Juillet 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[C] , [Z] [O]

[U], [D] [A]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

—===ooo§ooo===---

CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

—===ooo§ooo===---

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

—===ooo§ooo===---

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 15]

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 01 Juillet 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l’adoption simple de :

[U] , [D] [A]

née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (CANADA)

de nationalité française

Mariée

par :

Monsieur [C] [Z] [O]

né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] (CHARENTE)

de nationalité française

[S]

DIT que l’adoptée se nomme [R], conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance de [U] , [D] [A] au Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 10] ([Localité 8] Atlantique), ainsi qu’en marge de son acte de mariage célébré le le [Date mariage 3] 1998 à [Localité 7] (Val de Marne) avec Monsieur [N] [V] [W] ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de :

— [W] [Y], [E], né le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 11] ([Localité 13] ;

— [W] [X], [T], [P], née le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 12][Localité 13],

descendants de l’adoptée ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 28 Mars 2025, jour du dépôt de la requête ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ou à leur avocat ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 14], le 1er Juillet 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER