Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, ch. du cons., 19 mars 2026, n° 26/01406 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/01406 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,
Vu la requête qui précède et les pièces jointes,
Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
PRONONCE l’adoption simple de :
[J], [L] [G]
Née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (YVELINES)
de nationalité française
divorcée
par :
Monsieur [Q] [C] [F]
Né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] ([Localité 3])
de nationalité française
[M]
DIT que le nom de [G] demeure inchangé, conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;
ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance Année 1967 N°280 de [J], [L] [G] à la Mairie de [Localité 1] (YVELINES) ;
DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 04 Mars 2026, jour du dépôt de la requête;
DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ou à leur avocat ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 4], le 19 Mars 2026, la minute étant signée par :
Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Délai ·
- Hospitalisation ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Suspensif ·
- Siège ·
- Recours ·
- Mainlevée
- Dommages-intérêts ·
- Facture ·
- Personnes physiques ·
- Personne morale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prix ·
- Amende ·
- Devis ·
- Montant ·
- Réitération
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Locataire ·
- Résiliation du bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Libération ·
- Dette
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avis motivé ·
- Idée ·
- Mainlevée ·
- Adresses ·
- Contrainte ·
- Trouble ·
- Psychiatrie
- Demande en réparation des dommages causés par un animal ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Siège social ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Instance ·
- Saisie ·
- Action ·
- Juridiction ·
- Avis
- Contrat de crédit ·
- Exécution provisoire ·
- Créance ·
- Fusions ·
- Taux d'intérêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Condamnation ·
- Capital ·
- Jugement ·
- Dette
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Caducité ·
- Saisie des rémunérations ·
- Motif légitime ·
- Citation ·
- Adresses ·
- Exécution ·
- Instance ·
- Juge ·
- Audience
- Assurances obligatoires ·
- Provision ·
- Expertise ·
- Fonds de garantie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit ·
- Consolidation ·
- Préjudice ·
- Dire ·
- Référé
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Provision ·
- Déficit ·
- Consolidation ·
- Préjudice ·
- Référé ·
- Dire ·
- Lésion ·
- Père
Sur les mêmes thèmes • 3
- Provision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Expertise ·
- Mission ·
- Motif légitime ·
- Demande ·
- Partie ·
- Litige ·
- Adresses
- Notaire ·
- Mise en état ·
- Successions ·
- Versement ·
- Dépôt ·
- Pièces ·
- Conjoint survivant ·
- Garantie ·
- Astreinte ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Compétence territoriale ·
- Adresses ·
- Commission de surendettement ·
- Renvoi ·
- Juge ·
- Avocat ·
- Vérification
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.