TJ Privas
4 juin 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Privas, 1re ch., 4 juin 2026, n° 24/03077 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03077 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire susceptible de recours dans les conditions prévues par l’article 795 du code de procédure civile,
REJETONS la demande d’expertise
CONDAMNONS Madame [M] [I] à payer à Monsieur [P] [Y], Madame [E] [Y], et Monsieur [A] [Y] la somme de 300 euros à chacun, soit 900 euros au total, au titre des frais irrépétibles
RESERVONS les dépens
RENVOYONS le dossier à l’audience de mise en état du 15 Octobre 2026 pour les conclusions des parties.
LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Budget ·
- Consommation d'eau ·
- Immeuble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Charges ·
- Charges de copropriété ·
- Assemblée générale ·
- Régularisation
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Sociétés ·
- Océan indien ·
- Parcelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Chose jugée ·
- Fins de non-recevoir ·
- Investissement ·
- Bourse ·
- Référé ·
- Demande
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Référé ·
- Bail ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Commandement ·
- Adresses ·
- Titre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Établissement ·
- Consentement ·
- Tiers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble ·
- Personnes ·
- Liberté individuelle ·
- Charges
- Incident ·
- Mise en état ·
- Assignation ·
- Fondement juridique ·
- Nullité ·
- Demande ·
- Avocat ·
- Décès ·
- Consorts ·
- Huissier de justice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Sommation ·
- Résiliation ·
- Loyer ·
- Sociétés ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Contentieux
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Europe ·
- Qualités ·
- Lot ·
- Électronique ·
- Incident ·
- Assurances
- Sociétés ·
- Acompte ·
- Préjudice de jouissance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Malfaçon ·
- Devis ·
- Ouvrage ·
- Responsabilité ·
- Courriel ·
- Valeur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Stupéfiant ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Adresses ·
- Éloignement ·
- Assignation à résidence ·
- Tribunal judiciaire
- Consommation ·
- Contentieux ·
- Surendettement des particuliers ·
- Débiteur ·
- Chauffage ·
- Protection ·
- Rétablissement personnel ·
- Commission de surendettement ·
- Dépense ·
- Créance
- Courriel ·
- Virement ·
- Paiement ·
- Électronique ·
- Sociétés ·
- Créanciers ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Piratage informatique
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.