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Sur la décision
| Référence : | TJ Reims, bureau d'ordre réf., 17 sept. 2025, n° 25/00092 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00092 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Référé – Pôle Civil
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 17 Septembre 2025
RG N° 25/00092
N° Portalis DBZA-W-B7J-FBEJ
Minute n° 310/25
DEMANDEUR :
M. [V] [Z]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de Paris, Me Diégo DIALLO, avocat au barreau de Reims
DEFENDERESSE :
MACSF PREVOYANCE
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Cyndie BRICOUT, avocat au barreau de Reims, vestiaire 8, Me Anne-Claire PICHEREAU, avocat au barreau de Paris
Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en qualité de juge des référés,assistée de Ayaba Wallace, greffier,
Vu les articles 384, 385, 395 et 769 du Code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience de ce jour, monsieur [V] [Z], déclare se désister de l’instance engagée et demande qu’il lui soit donné acte ;
Que la société Macsf Prévoyance accepte le désistement selon conclusions du 15 septembre 2025 ;
Attendu que le désistement d’instance et d’action entraîne extinction de l’instance et dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
DONNONS ACTE à monsieur [V] [Z] de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de la société Macsf Prévoyance ;
PRENONS ACTE de l’acceptation de la société Macsf Prévoyance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DISONS que chaque partie supportera ses propres frais et dépens.
La greffière La présidente
Copie c.c. à :
Me Diégo DIALLO
Le
Le Greffier
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