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Sur la décision
| Référence : | TJ Reims, 2e ch., 22 sept. 2025, n° 25/02437 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02437 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 1 octobre 2025 |
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Texte intégral
ADOPTION PLENIERE
[O], [A] [L]
Par Madame [H] [M] [Y] épouse [N], Monsieur [T] [K] [R] [N]
RG 25/02437 – N° Portalis DBZA-W-B7J-FE5X
Jugement du : 22 Septembre 2025
N° Minute : 25/99
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS
CHAMBRE DE LA FAMILLE
JUGEMENT
— --------------------------------------------------------
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
audience collégiale
Présidente : Madame LANGINY, Juge aux Affaire Familiales,
Assesseure : Madame PAGEOT-LEVE, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales,
Assesseure : Madame D’ANZI, Juge aux Affaires Familiales,
Magistrats ayant assisté aux débats et au délibéré,
En présence de Madame [G], attachée de Justice
Greffière : Madame MARGARON lors des débats et lors du prononcé.
L’affaire a été communiquée au Ministère Public,
L’affaire a été appelée à l’audience du 22 Septembre 2025,
Les requérants ont été avisés de la date d’audience,
Après avoir entendu le Magistrat Rapporteur, le Ministère Public pris en la personne de Mme [W], puis Madame [H] [M] [Y] épouse [N], Monsieur [T] [K] [R] [N], comparants à l’audience,
La présente décision est prononcée sur le siège le 22 Septembre 2025
Vu la requête en date du 08 Mai 2025, déposée le 26 Mai 2025 au service civil du Parquet, transmise le 26 Mai 2025 au greffe de la chambre de la Famille, et les pièces à l’appui,
Vu les articles 370-2 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par jugement Contradictoire et en premier ressort,
Prononce l’ADOPTION PLENIERE :
Avec toutes conséquences de droit à dater du jour du dépôt de la requête,
de l’enfant :
NOM et PRENOMS : [V], [A] [L]
SEXE : féminin
DATE DE NAISSANCE : 27 Octobre 2018
LIEU DE NAISSANCE : PONTOISE (95)
PAYS DE NAISSANCE : FRANCE
PAR :
Madame [H] [M] [Y] épouse [N]
née le 22 Mai 1974 à REIMS (51100)
Demeurant 10 rue Fanart
51100 REIMS
et Monsieur [T] [K] [R] [N]
né le 07 Mai 1983 à EPERNAY (51200)
demeurant 10 rue Fanart
51100 REIMS
Dit que l’adoptée portera désormais les nom et prénoms suivants :
[V], [I], [J] [N]
(Suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 8 Mai 2025)
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de la ville de PONTOISE (95), à la requête de Monsieur le Procureur de la République dans les formes suivantes :
NOM : [N]
(suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 8 Mai 2025)
Prénoms : [V], [I], [J]
Sexe : féminin
Née le 27 Octobre 2018 à 14 heures et 25 minutes
Nom du père : [N]
Prénoms : [T] [K] [R]
Né le 7 Mai 1983 à EPERNAY (51)
Profession : responsable HSE
Nom de la mère : [Y]
Prénoms : [H] [M]
Née le 22 Mai 1974 à REIMS (51)
Profession : décoratrice
Domicile commun : 10 rue Fanart 51100 REIMS
Evènement relatif à la filiation :
Mariage des père et mère le 10 Septembre 2022 à REIMS (51)
Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adoptée et que l’acte de naissance original et le cas échéant l’acte de naissance établi par application de l’article 58 du Code Civil seront, à la diligence de Monsieur Le Procureur de la République, revêtus de la mention ADOPTION et considérés comme nuls.
Dit que les dépens resteront à la charge des requérants.
Dit que le présent jugement sera notifié à Madame [H] [M] [Y] épouse [N], Monsieur [T] [K] [R] [N], ,ainsi qu’à Monsieur le Procureur de la République.
Ainsi jugé et prononcé le 22 Septembre 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction, par Madame LANGINY, Vice-Présidente, qui en a signé la minute avec Madame MARGARON, Greffière lors du prononcé.
La Greffière La Vice-Présidente
Madame MARGARON Madame LANGINY
Pièces délivrées :
CCC aux parties en lettre recommandée avec accusé de réception le
CCC au parquet le
CNA au parquet le
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