Tribunal Judiciaire de Reims, 2e chambre, 22 septembre 2025, n° 25/02437
TJ Reims 22 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Respect des conditions légales d'adoption

    Le tribunal a constaté que les conditions légales d'adoption plénière étaient remplies, permettant ainsi de prononcer l'adoption.

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Sur la décision

Référence :
TJ Reims, 2e ch., 22 sept. 2025, n° 25/02437
Numéro(s) : 25/02437
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour : 1 octobre 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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