Cour d’appel de Rennes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

[Adresse 6] – tél : [XXXXXXXX01]

3ème Ch. requêtes

N° RG 24/06612

N° Portalis DBYC-W-B7I-LF2E

LE 05 Novembre 2024

Minute N°

ADOPTION [Localité 12]

J U G E M E N T

LE TRIBUNAL

Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;

Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;

Vu les articles 360 à 370 du code civil ;

Vu les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’ADOPTION [Localité 12] par :

— [O] [Z] [B] [U], née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9][Localité 10], demeurant [Adresse 4], mariée à [Localité 7] ([Localité 8]) le [Date mariage 5] 2002 avec [D], [L] [J] ;

DE :

— [N] [G] [J], né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 11] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe masculin,de nationalité française, demeurant [Adresse 4], célibataire ;

Dit que l’adopté conservera son nom et continuera à se nommer : [N] [G] [J] ;

Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, [N] [G] [J] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 11] (ILLE-ET-VILAINE), ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant ;

Ainsi prononcé publiquement, en matière gracieuse, à l’audience du Tribunal judiciaire de RENNES, tenue le cinq Novembre deux mil vingt quatre, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE