Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 10 déc. 2024, n° 24/08574 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08574 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 7] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 24/08574
N° Portalis DBYC-W-B7I-LJWL
LE 10 Décembre 2024
Minute N°
ADOPTION [Localité 11]
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 11] par :
— [N] [K] [Z] [B] [P], née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 8] (MORBIHAN), demeurant [Adresse 4], veuve de [J], [D], [O] [M] ;
DE :
— [C] [A] [E] [R] [M], née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 10] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 5], mariée à [Localité 9] (Pyrénées Orientales) le [Date mariage 3] 2009 avec [J] [L] ;
Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [C] [A] [E] [R] [M] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [C] [A] [E] [R] [M], née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 10] (ILLE-ET-VILAINE), ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 10 Décembre 2024, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Résiliation du bail ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Bail verbal ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Commandement ·
- Bailleur ·
- Charges
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Signature électronique ·
- Service ·
- Identification ·
- Identité ·
- Fiabilité ·
- Commissaire de justice ·
- Location financière ·
- Procédé fiable ·
- Contentieux
- Nationalité française ·
- Algérie ·
- Etat civil ·
- Statut ·
- Acte ·
- Prénom ·
- Code civil ·
- Filiation ·
- Droit commun ·
- Ministère
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ministère public ·
- Discours ·
- Trouble mental ·
- Établissement ·
- Public ·
- Trouble
- Radiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Retrait ·
- Juge ·
- Ordonnance ·
- Rôle ·
- Épouse ·
- Minute ·
- Procédure civile
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Prolongation ·
- Carolines ·
- Hospitalisation ·
- Vices ·
- Contrôle ·
- Centre hospitalier
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Finances ·
- Banque ·
- Mise en demeure ·
- Contrat de crédit ·
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Contrat de prêt ·
- Consommation ·
- Titre ·
- Paiement
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Dépens ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Article 700 ·
- Procédure civile
- Mutuelle ·
- Dessaisissement ·
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Désistement d'instance ·
- Principal ·
- Action ·
- Bois ·
- Assureur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Libération ·
- Clause ·
- Exigibilité
- Indemnités journalieres ·
- Interruption ·
- Tribunal judiciaire ·
- Arrêt de travail ·
- Avis ·
- Refus ·
- Sécurité sociale ·
- Attribution ·
- Prescription ·
- Prolongation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.