Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 5 nov. 2024, n° 24/03996 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03996 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 9] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 24/03996
N° Portalis DBYC-W-B7I-LAIZ
LE 05 Novembre 2024
Minute N°
ADOPTION SIMPLE
jugement rectificatif
J U G E M E N T RECTIFICATIF
LE TRIBUNAL
Vu le jugement d’adoption simple rendu le 24 septembre 2024 (minute 123/2024);
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
La Présidente de la chambre des requêtes, statuant en chambre du conseil, contradictoirement et par décision qui ne peut être attaquée que selon les voies de recours encore ouvertes contre la décision rectifiée et à défaut par la voie du pourvoi en cassation ;
RECTIFIE le jugement d’adoption simple en date du 24 septembre 2024 (minute numéro 123/2024) en son dispositif en ce sens :
— REMPLACE les mentions :
“ Prononce l’ADOPTION SIMPLE par :
— [L], [R], [P] [S], né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 13] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 5], Marié, à [Localité 14] (Espagne) le [Date mariage 3] 1982 avec [Y] [G]
DE :
— [T] [E] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] pacsée près de l’Officier d’état civil de la commune de [Localité 10] (22) le 27 août 2020 avec [X] [K] ” ;
— Par les mentions suivantes :
Prononce l’ADOPTION SIMPLE par :
— [L], [R], [P] [S], né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 13] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 5], marié à [Localité 14] (Espagne) le [Date mariage 3] 1982 avec [Y] [G] ;
ET
— [Y] [G], née le [Date naissance 8] 1937 à [Localité 11] (Espagne), demeurant [Adresse 5], mariée à [Localité 14] (Espagne) le [Date mariage 3] 1982 avec [L], [R], [P] [S] ;
DE :
— [T] [E] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] pacsée près de l’Officier d’état civil de la commune de [Localité 10] (22) le [Date mariage 7] 2020 avec [X] [K] ;
DIT que le présent jugement sera mentionné sur la minute et les expéditions du jugement du 24 septembre 2024 et sera notifié comme lui ;
Ainsi prononcé publiquement, en matière gracieuse, à l’audience du Tribunal Judiciaire de RENNES, tenue le 5 novembre 2024, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Incapacité ·
- Assesseur ·
- Coefficient ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conforme ·
- Lettre simple ·
- Adresses ·
- Salarié ·
- Demande d'expertise ·
- Expertise médicale
- Défaillant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Papier ·
- Avocat ·
- Au fond ·
- Clôture ·
- Avis ·
- Audience ·
- Procédure
- Méditerranée ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Assignation ·
- Dette
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Véhicule ·
- Distribution ·
- Réparation ·
- Préjudice de jouissance ·
- Révision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entretien ·
- Cotisations ·
- Facture ·
- École
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Métropole ·
- Compteur ·
- Domaine public ·
- Canalisation ·
- Expertise judiciaire ·
- Adduction d'eau ·
- Rapport d'expertise ·
- Eau potable ·
- Expert ·
- Réseau
- Consommation ·
- Rétablissement personnel ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Contestation ·
- Commission de surendettement ·
- Capacité ·
- Rétablissement ·
- Créanciers ·
- Remboursement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Action ·
- Avocat ·
- Siège social ·
- Conforme ·
- Saisie ·
- Siège ·
- Courrier
- Enfant ·
- Vacances ·
- Autorité parentale ·
- Clémentine ·
- Education ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Date ·
- Résidence ·
- Avance
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Nullité ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Juge des référés ·
- Résiliation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Université ·
- Contrats ·
- Prestation ·
- Partie ·
- Obligation ·
- Dommages et intérêts ·
- Inexecution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réseau social ·
- Prénom
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Commissaire de justice ·
- Saisie conservatoire ·
- Prestation de services ·
- Contrat de prestation ·
- Tantième ·
- Bail commercial ·
- Exécution ·
- Prestation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Service
- Consommation ·
- Dépassement ·
- Signature électronique ·
- Sociétés ·
- Crédit ·
- Délai ·
- Capital ·
- Intérêt légal ·
- Déchéance du terme ·
- Forclusion
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.