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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 3 févr. 2025, n° 23/03384 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03384 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. FREE, S.A.S. S2IA |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 23/03384 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZGRC
DEMANDEURS
M. [T] [M]
S.A.S. FREE
Mme [V] [M]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Henri-joseph CARDONA – #D1533
représentée par Me Laurent DOUCHIN – #G196
représentée par Me Henri-joseph CARDONA – #D1533
DEFENDEURS
Me Marie [Y]
S.A.S. S2IA
S.A.S. FREE
S.E.L.A.R.L. FHB, en la personne de Maître [F] [O], es qualité d’administrateur judiciaire de la SAS S2IA
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître [C] [N] de la SELEURL ARTHEMIS – #B0110
défaillant
représentée par Me Laurent DOUCHIN – #G196
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée d’Ines SOUAMES, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close.
Le 3 février 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 9 septembre 2025 à 14h,
Le 03/02/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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