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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 1re ch. civ., 15 mai 2025, n° 22/05791 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/05791 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A. THELEM ASSURANCES, Société SMABTP, mandataire judiciaire de la SARL ROLAND SEBASTIEN |
|---|
Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 2] – tél : [XXXXXXXX01]
15 Mai 2025
1ère chambre civile
54G
N° RG 22/05791 -
N° Portalis DBYC-W-B7G-J23T
AFFAIRE :
[U] [H]
[B] [E] épouse [H]
C/
[K] [R]
mandataire judiciaire de la SARL ROLAND SEBASTIEN
Société SMABTP
S.A. THELEM ASSURANCES
copie exécutoire délivrée
le :
à :
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
PRESIDENT : Philippe BOYMOND, Vice-Président
ASSESSEUR : Léo GAUTRON, Juge
ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge
GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et lors du prononcé du jugement, qui a signé la présente décision.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Par ces motifs,
Le tribunal :
Révoque l’ordonnance de clôture du 13 juin 2025 ;
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 2 octobre 2025 à 9h02 pour une reprise des échanges sur le fond, avis sur la clôture et sur les modalités de fixation de l’affaire (audience de plaidoirie ou dépôt de dossier).
Le greffier Le Président
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