Cour d’appel de Rennes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

[Adresse 1] – tél : [XXXXXXXX01]

3ème Ch. requêtes

N° RG 25/08926

N° Portalis DBYC-W-B7J-L4LX

LE 24 Mars 2026

Minute N°

ADOPTION [Localité 1]

J U G E M E N T

LE TRIBUNAL

Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;

Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;

Vu les articles 360 à 370 du code civil ;

Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION [Localité 1] par :

— [E], [Z], [U] [S], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 2], marié à [Localité 3] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 1] 2015 avec [J], [L] [P] ;

DE :

— [X] , [Q] [K], née le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 4] (HOLLANDE), de sexe féminin, demeurant [Adresse 3] ;

Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [X], [Q] [K] ;

Ordonne que le présent jugement sera transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres des actes de naissance du Service Central de l’Etat-Civil du Ministère des Affaires Etrangères ;

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 24 Mars 2026, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE