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Sur la décision
| Référence : | TJ Roanne, ch1 cont. general, 10 sept. 2025, n° 25/00145 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00145 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE
_____________________
DOSSIER : N° RG 25/00145 – N° Portalis DBYP-W-B7J-CNJV
CONTENTIEUX GÉNÉRAL CIVIL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 10 Septembre 2025
PARTIES :
DEMANDEUR
Madame [Z] [I] [F]
née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 7]
[Adresse 1]
[Localité 4] / FRANCE
DEFENDEUR
Compagnie d’assurance MMA IARD
Activité :
[Adresse 2]
[Localité 6] / FRANCE
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Activité :
[Adresse 5]
[Localité 6] / FRANCE
Compagnie d’assurance MMA IARD
Activité :
[Adresse 5]
[Localité 6] / FRANCE
Copies à Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS
Maître [G] [L] de la SELARL PERRIER & ASSOCIES
Le
*****
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS
Nous, Antoine CHABERT, Président, juge de la mise en état, assisté de Isabelle BERTHIER, Greffier,
Constatons le désistement d’instance du demandeur, le disons parfait.
Laissons les dépens suivant le sort convenu entre les parties.
Fait à [Localité 8], le 10 Septembre 2025
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
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