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Sur la décision
| Référence : | TJ Rodez, j a f, 4 juil. 2025, n° 25/00839 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00839 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
Jugement de divorce du 04 Juillet 2025
MINUTE N° :
JUGEMENT : Contradictoire
DU : 04 Juillet 2025
DOSSIER : N° RG 25/00839 – N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGIX / J.A.F
AFFAIRE : [Z] / [I]
OBJET : Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
PARTIES :
DEMANDEURS :
Monsieur [N] [M] [Z]
né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 7]
de nationalité Française
Profession : Salarié(e)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Annabel MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau de l’AVEYRON
Madame [C] [Y] [I] épouse [Z]
née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9]
de nationalité Française
Profession : Aide soignant(e)
[Adresse 5]
[Localité 2]
représentée par Me Anne sophie MONESTIER, avocat au barreau de l’AVEYRON
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Juge aux affaires familiales : David BIASI
Greffière : Gaëlle LOUBIERE
Clôture prononcée le : 26 juin 2025
Débats tenus en chambre du conseil à l’audience du : 26 Juin 2025
Date de délibéré indiquée par le Président : 04 juillet 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l’audience du 04 Juillet 2025,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe :
Prononce le divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil de :
Monsieur [N] [M] [Z]
né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 6] (46)
Et de
Madame [C] [Y] [I]
née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] (12)
Ordonne mention du présent jugement en marge de l’acte de mariage des parties dressé le 8 septembre 2018 par l’officier de l’état-civil de la mairie de [Localité 10] (12), ainsi qu’en marge de leurs actes de naissance ;
Homologue la convention sous signatures privées contresignée par avocats réglant les conséquences du divorce régularisée par les parties le 1er juin 2025 dont un exemplaire est annexé au présent jugement ;
Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.
La Greffière Le Président
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