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Sur la décision
| Référence : | TJ Rodez, affaires contentieuses, 22 mai 2025, n° 23/01416 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01416 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 22 mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 23/01416 – N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4XW
AFFAIRE : [U] [T] C/ Organisme [3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
JUGEMENT
CIVIL
Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Mai 2025.
Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Eliane MAIURANO, Greffier,
PARTIES :
DEMANDEUR
(défendeur à la contrainte)
M. [U] [T]
demeurant [Adresse 1]
non comparant
DÉFENDERESSE
(demanderesse à la contrainte)
Organisme [3]
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Me Pierre CHATEL, avocat au barreau de Montpellier
Débats tenus à l’audience du : 22 Mai 2025
Jugement prononcé à l’audience du 22 Mai 2025
Attendu que Monsieur [U] [T], demandeur à l’opposition à contrainte, a fait connaître par mail en date du 7 mai 2025 qu’il se désistait de son opposition à la contrainte émanant de [3].
Cette dernière par l’intermédiaire de son conseil accepte le désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire rendu en dernier ressort par mise à disposition au greffe,
CONSTATE que le demandeur se désiste de son opposition,
DIT que la contrainte reprend son plein et entier effet,
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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