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Sur la décision
| Référence : | TJ Rodez, j a f, 10 juin 2025, n° 24/01576 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01576 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
Jugement de divorce du 10 Juin 2025
MINUTE N° :
JUGEMENT : Réputé contradictoire
DU : 10 Juin 2025
DOSSIER : N° RG 24/01576 – N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDX5 / J.A.F
AFFAIRE : [H] / [T]
OBJET : Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
PARTIES :
DEMANDERESSE :
Madame [S] [H] épouse [T]
née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 7] (MAROC)
de nationalité Marocaine
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 1]
représentée par Me Hubert AOUST, avocat au barreau d’AVEYRON
DEFENDEUR :
Monsieur [B] [I] [R] [T]
né le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 1]
défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
LORS DES DEBATS
Juge aux affaires familiales : David BIASI
Greffière : Véronique CAUBEL, lors des débats et Gaëlle LOUBIERE lors du prononcé
Clôture prononcée le : 20 février 2025
Débats tenus en chambre du conseil à l’audience du : 13 Mai 2025
Date de délibéré indiquée par le Président : 10 juin 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l’audience du 10 Juin 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe :
Déboute Madame [S] [H] de sa demande visant à ce que son divorce avec Monsieur [B] [T] soit prononcé pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil ;
Déboute Madame [S] [H] de l’ensemble de ses autres demandes en ce qu’elles constituent les conséquences du divorce s’il avait été prononcé ;
Laisse les entiers dépens de la présente instance à la charge de Madame [S] [H].
La Greffière Le Président
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