Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rodez, j a f, 12 mai 2026, n° 26/00344 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00344 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
Jugement de divorce du 12 Mai 2026
MINUTE N° :
JUGEMENT : Contradictoire
DU : 12 Mai 2026
DOSSIER : N° RG 26/00344 – N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLKX / J.A.F
AFFAIRE : [L] /
OBJET : Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Copies délivrées :
☐ Parties le
☐ Avocats le
☐ CE CAF le
☐
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [C] [M] [A] [L]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Maryline MOLINIER, avocat au barreau de l’AVEYRON
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-12202-2025-2579 du 25/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de l’AVEYRON)
ET
Madame [X] [Q] [U] [E] [V] [Z] épouse [L]
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Caroline MALPEL, avocat au barreau de l’AVEYRON
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Juge aux affaires familiales : David BIASI
Greffière : Candy PUECH
Clôture prononcée le : 12 Mars 2026
Débats tenus en chambre du conseil à l’audience du : 19 Mars 2026
Date de délibéré indiquée par le Président : 12 Mai 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l’audience du 12 Mai 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe :
Prononce le divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil de :
Monsieur [C] [M] [A] [L]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] (62)
Et de
Madame [X] [Q] [U] [E] [V] [Z]
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 5] (62)
Ordonne mention du présent jugement en marge de l’acte de mariage des parties dressé le 15 juillet 2022 par l’officier de l’état-civil de la mairie de [Localité 6] (12) ainsi qu’en marge de leurs actes de naissance ;
Homologue la convention sous signatures privées contresignée par avocats réglant les conséquences du divorce régularisée par les parties les 20 janvier et 3 février 2026 dont un exemplaire est annexé au présent jugement ;
Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.
La Greffière Le Président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Tribunal compétent ·
- Débiteur ·
- Assesseur ·
- Créanciers ·
- Réception ·
- Signification ·
- Huissier de justice ·
- Notification
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accident du travail ·
- Recours ·
- Date ·
- Stress ·
- Médecin ·
- Expertise médicale ·
- Réalisation ·
- Absence
- Parents ·
- Contribution ·
- Allemagne ·
- Enfant ·
- Débiteur ·
- Entretien ·
- Divorce ·
- Prestation familiale ·
- Pensions alimentaires ·
- Vacances
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Débiteur ·
- Surendettement des particuliers ·
- Associations ·
- Commission de surendettement ·
- Interdiction ·
- Consommation ·
- Mauvaise foi ·
- Recours ·
- Suspension ·
- Traitement
- Garde à vue ·
- Asile ·
- Éloignement ·
- Suspensif ·
- Étranger ·
- Menaces ·
- Recours ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Ordre public
- Surenchère ·
- Quantum ·
- Adresses ·
- Capital ·
- Sociétés ·
- Créanciers ·
- Débiteur ·
- Dénonciation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie immobilière
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Ouvrage ·
- Acide ·
- Demande ·
- Responsabilité contractuelle ·
- Photographie ·
- Réception ·
- Titre ·
- Procédure civile
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mainlevée ·
- Établissement ·
- Émargement ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Ministère public ·
- Personnes
- Indemnité d'éviction ·
- Médiateur ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bail ·
- Expertise ·
- Renouvellement ·
- Mise en état ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Médiation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Fonds de garantie ·
- Terrorisme ·
- Victime ·
- Infraction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Taux légal ·
- Partie civile ·
- Intérêt ·
- Provision ·
- Commissaire de justice
- Enfant ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Parents ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aide juridictionnelle ·
- Droit de visite ·
- Education ·
- Partage ·
- Date
- Contentieux ·
- Protection ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Action en référé ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Procédure civile
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.