TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

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AF – ETAT DES PERSONNES

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JUGEMENT DU 25 Novembre 2025

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YK/GH

MINUTE N° :

DOSSIER N° : N° RG 24/03976 – N° Portalis DB2W-W-B7I-MU4O

2AP Action en contestation de paternité – hors mariage -

AFFAIRE :

Madame [N] [T]

en sa qualité de représentantes légales

C/

Monsieur [H] [V], Monsieur [P] [J]

DEMANDERESSE

Madame [N] [T], en sa qualité de représentantes légales

née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 5] (Arménie), demeurant chez ONM, [Adresse 10] [Adresse 8] [Adresse 3]

représentée par M^e Nadejda BIDAULT, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 10

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/5826 du 08/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])

DEFENDEURS

Monsieur [H] [V],

né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (Arménie), demeurant chez ONM, [Adresse 10] [Adresse 8] [Adresse 3]

non représenté

Monsieur [P] [J],

né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7], demeurant chez ONM, [Adresse 10] [Adresse 8] [Adresse 3]

représenté par M^e Anna-laurine CASTOR,substituée par M^e Cindy PERRET, avocats au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 73

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/8193 du 31/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])

PARTIE INTERVENANTE

Monsieur LE BATONNIER DE L ORDRE DES AVOCATS

en qualité de représentant légal de [B] [V]

représenté par Maître Géraldine BAROFFIO, avocat au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 96

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/10414 du 26/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])

Monsieur LE BATONNIER DE L ORDRE DES AVOCATS

en qualité de représentant légal de [X] [V]

représenté par Maître Géraldine BAROFFIO, avocat au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 96

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/10416 du 26/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])

Monsieur LE BATONNIER DE L ORDRE DES AVOCATS

en qualité de représentant légal de [R] [V]

représenté par Maître Géraldine BAROFFIO, avocat au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 96

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/10417 du 26/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats :

PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente

JUGES : M^me Sylvie GUILLARD, Juge

Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente

MINISTERE PUBLIC : Monsieur Pierre JOST, Vice Procureur de la République, en ses réquisitions écrites

GREFFIER : Madame Yasmina KHERCHOUCHE

en présence de Madame [E], greffière stagiaire

Lors du délibéré :

PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente

JUGES : M^me Sylvie GUILLARD, Juge

Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente

DEBATS : A l’audience du 16 Septembre 2025, en Chambre du Conseil, au cours de laquelle Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente rapporteur a été entendue en son rapport par application des articles 785 et 786 du Code de Procédure Civile,

JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort et prononcé par mise à disposition,

Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente et par Madame Yasmina KHERCHOUCHE, Cadre Greffier, présent lors du prononcé.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,

DEBOUTE Mme [N] [T] de l’ensemble de ses demandes ;

CONDAMNE Mme [N] [T] aux dépens de la présente instance, lequels seront recouvrés conformément aux dispositions sur l’aide juridictionnelle.

La greffière La présidente