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Sur la décision
| Référence : | TJ Rouen, af etat des personnes, 1er juil. 2025, n° 23/04840 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04840 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 9 août 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
***
AF – ETAT DES PERSONNES
***
JUGEMENT DU 01 Juillet 2025
***
YK/GH
MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 23/04840 – N° Portalis DB2W-W-B7H-MGRR
2AP Action en contestation de paternité – hors mariage -
AFFAIRE :
Monsieur [O], [P], [Z] [A]
C/
Madame [G], [F], [M] [R],
Monsieur [V], [S], [E], [T], [X] [D]
DEMANDEUR
Monsieur [O], [P], [Z] [A]
né le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Sylvie GLINEL-MORTREUIL, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 39
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/4593 du 27/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])
DEFENDEURS
Madame [G], [F], [M] [R]
née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Claire MOINARD de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 148
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/007893 du 10/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])
Monsieur [V], [S], [E], [T], [X] [D]
né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6]
non représenté
PARTIE INTERVENANTE
Monsieur LE BATONNIER DE L’ORDRE DES AVOCATS
En qualité d’administrateur ad hoc de [L] [D] [R] née le 14/09/21 à [Localité 7]
représenté par Me Nadège SANSON, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 58
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1119 du 22/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats :
PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente
JUGES : Monsieur Baptiste BONNEMORT, Juge
Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente
en présence des mesdames CHAUVET PEILLEX et AUBREE, Auditrices de justice
MINISTERE PUBLIC : M. Pierre JOST, Vice Procureur de la République, en ses réquisitions écrites
GREFFIER : Madame Yasmina KHERCHOUCHE
en présence de madame [K], Etudiante en 2ème année de droit
Lors du délibéré :
PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente
JUGES : Monsieur Baptiste BONNEMORT, Juge
Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente
DEBATS : A l’audience du 03 Juin 2025, en Chambre du Conseil, au cours de laquelle Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente rapporteur a été entendue en son rapport par application des articles 785 et 786 du Code de Procédure Civile,
JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort et prononcé par mise à disposition,
Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente et par Madame Yasmina KHERCHOUCHE, Cadre Greffier, présent lors du prononcé.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,
DEBOUTE M. [O] [A] de l’ensemble de ses demandes ;
CONDAMNE M. [O] [A] aux dépens de la présente instance, lesquels comprendront les frais d’expertise judiciaire.
La greffièreLa présidente
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