TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 MARS 2026

AL/SL

N° RG 25/00567 – N° Portalis DB2W-W-B7J-NFPN

88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

0A Sans procédure particulière

AFFAIRE :

Monsieur, [V], [Z]

C/

CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE

DEMANDEUR

Monsieur, [V], [Z], demeurant 61 rue de l’Ecole Buissonnière – 76510 DAMPIERRE ST NICOLAS

non comparant

DEFENDERESSE

CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE, dont le siège social est sis 50 Avenue de Bretagne – 76039 ROUEN CEDEX

non comparante, dispensée de comparaître

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l’an deux mil vingt six, le trois Mars

Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès LAVALOU, Secrétaire faisant fonction de greffière présente lors des débats et du prononcé ;

Vu l’instance en référence,

Avons rendu l’ordonnance qui suit à l’audience du 03 Mars 2026,

Vu la requête présentée le 13 Juin 2025 par Monsieur, [V], [Z] contre la décision rendue par la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe confirmé par sa Commission de recours amiable confirmant un indu de prestations,

Vu la lettre en date du 12 Février 2026 par laquelle M., [Z] a indiqué se désister de sa demande, un échéancier ayant été mis en place,

Vu la confirmation par la CPAM de la mise en place d’un échéancier et l’acceptation de ce désistement,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Il y a donc lieu de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

La juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort,

Constate le désistement de Monsieur, [V], [Z], accepté par la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamne M., [V], [Z] aux entiers dépens de la présente instance.

La Greffière La Juge de la mise en état