Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc, Gracieux, 25 août 2025, n° 25/01739

TJ Saint-Brieuc 25 août 2025

Arguments

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Accepté
Erreur matérielle dans le jugement initial
Le tribunal a reconnu l'existence d'une erreur matérielle dans le jugement initial et a rectifié la décision en prononçant l'adoption simple de l'enfant.

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Sur la décision

Référence :	TJ Saint-Brieuc, gracieux, 25 août 2025, n° 25/01739
Numéro(s) :	25/01739
Importance :	Inédit
Dispositif :	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE ST BRIEUC

Affaire RG : N°N° RG 25/01739 – N° Portalis DBXM-W-B7J-F5UN

N° Minute :

J U G E M E N T RECTIFICATIF DU 25 Août 2025

EN MATIÈRE D’ADOPTION

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente.

Madame BERTRAND, Vice-Présidente

Madame GUERREIRO, Juge

EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ

GREFFIERE : Madame LANOIX

REQUÉRANT :

Madame [E] [T] [H] [O] épouse [X], demeurant 142 rue du nonen – 22290 PLEGUIEN

Monsieur [V] [X], demeurant 142 rue du nonen – 22290 PLEGUIEN

Le jugement rendu le par le Tribunal judiciaire de Saint Brieuc est entaché d’une erreur matérielle en ce sens qu’il s’agit de prononcer l’adoption simple de [D] [M] [F] [B] et non une adoption plénière ;

Qu’en application de l’article 462 du Code de Procédure Civile , cette erreur sera rectifiée ;

PAR CES MOTIFS

Nous saisissant d’office,

RECTIFIE le jugement rendu le 28 avril 2025 ;

PRONONCE l’adoption simple de :

[D] [M] [F] [B], née le 22 novembre 2014 à NOYAL PONTIVY (56)

par

[E] [T] [H] [O] épouse [X], née le 9 décembre 1973 à RENNES (35)

Et par

[V] [X], né le 8 septembre 1972 à CHATENAY MALABRY (92)

DIT que l’adoptée portera désormais les prénoms et noms de : [D] [C] [K] [R] [Z] ;

DIT que, à la diligence du ministère public, le présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l’Etat civil conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil ;

DIT qu’une copie sera annexée à la minute du jugement susvisé et que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe comme le jugement.

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la Présidente et la greffière,

LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE