Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Brieuc, réf., 19 mars 2026, n° 25/00393 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00393 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | MMA IARD assureur de la SCI LE, S.A. MMA IARD, la SCI LE CHAMP, S.A.R.L. POIDS LOURDS D' ARMOR, S.C.I. LE CHAMP BLANC c/ POIDS LOURDS, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
Affaire : S.C.I. LE CHAMP BLANC, S.A.R.L. POIDS LOURDS D’ARMOR/ S.A. MMA IARD assureur de la SCI LE CHAMP BLANC et de la SARL POIDS LOURDS D’ARMOR, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la SCI LE CHAMP BLANC et de la SARL POIDS LOURDS D’ARMOR,
N° RG 25/00393 – N° Portalis DBXM-W-B7J-F7CY
Ordonnance du : 19 Mars 2026
N° minute :
Ccc le
à
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Rendue le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX
Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente,
Assistée de Madame Catherine THEPAULT, Greffier ;
ENTRE :
S.A. MMA IARD, ès qualité d’assureur de la SCI Le Champ, [Adresse 1] et de la SARL Poids lourds d’Armor, immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 440 048 882, dont le siège social est sis, [Adresse 2] / FRANCE
Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualité d’assureur de la SCI Le Champ, [Adresse 1] et de la SARL Poids lourds d’Armor, immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège social est sis, [Adresse 3]
Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC
DEMANDEURS aux termes d’une requête présentée par Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, en date du 5 mars 2026
D’UNE PART
ET
S.C.I. LE CHAMP BLANC, immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le n° 400 738 217, dont le siège social est sis, [Adresse 4]
Représentant : Maître Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC
S.A.R.L. POIDS LOURDS D’ARMOR, immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le n° 340 354 067, dont le siège social est sis, [Adresse 4]
Représentant : Maître Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC
D’AUTRE PART,
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi jugé au palais de justice de Saint-Brieuc, le 19 mars 2026.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Vente forcée ·
- Adjudication ·
- Vente amiable ·
- Créanciers ·
- Reporter ·
- Tribunal judiciaire ·
- Autorisation de vente ·
- Exécution ·
- Siège ·
- Report
- Résultat ·
- Mer ·
- Titre ·
- Demande ·
- Retard ·
- Consorts ·
- Tribunaux administratifs ·
- Médecin ·
- Préjudice d'affection ·
- Hospitalisation
- Enfant ·
- Prestation familiale ·
- Débiteur ·
- Autorité parentale ·
- Pensions alimentaires ·
- Etat civil ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Civil ·
- Mariage
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Consorts ·
- Mur de soutènement ·
- Assemblée générale ·
- Sociétés ·
- Partie commune ·
- Ouvrage ·
- Autorisation ·
- Règlement de copropriété ·
- Lot ·
- Syndic
- Preneur ·
- Bailleur ·
- Électricité ·
- Clause resolutoire ·
- Installation ·
- Obligation de délivrance ·
- Commandement ·
- Réseau ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer
- Banque ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Papier ·
- Compte ·
- Désistement ·
- Demande ·
- Carte bancaire ·
- Juge des référés ·
- Site internet
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Compagnie d'assurances ·
- Expertise ·
- Europe ·
- Juge des référés ·
- Nom commercial ·
- Architecte ·
- Siège social ·
- Mutuelle ·
- Mer
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Surendettement ·
- Commissaire de justice ·
- Rétablissement personnel ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail
- Pierre ·
- Commissaire de justice ·
- Dégradations ·
- Logement ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Réparation ·
- Titre ·
- Contentieux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Audit ·
- Radiation ·
- Personnes ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Mise en état ·
- Mutuelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Qualités ·
- Lettre simple
- Loyer ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Épouse ·
- Résiliation ·
- Logement ·
- Dette ·
- Contrats ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire
- Usufruit ·
- Italie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Donations ·
- Notaire ·
- Abus de droit ·
- Successions ·
- Propriété ·
- Partage ·
- Biens
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.