Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc, Chambre civile 2, 26 janvier 2026, n° 25/00687
TJ Saint-Brieuc 26 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de comparution et de motif légitime

    Le tribunal a constaté que le demandeur n'a pas comparu et n'a pas fourni de motif légitime pour son absence, entraînant la caducité de son recours.

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Sur la décision

Référence :
TJ Saint-Brieuc, ch. civ. 2, 26 janv. 2026, n° 25/00687
Numéro(s) : 25/00687
Importance : Inédit
Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour : 14 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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