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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Denis de la Réunion, civil tp saint denis, 30 janv. 2025, n° 24/00653 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00653 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/00653 – N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZEC
MINUTE N° :
Notification
Copie certifiée conforme
délivrée le :
à :
COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
— -------------------
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR(S) :
Madame [Y] [V], demeurant [Adresse 2] (MAYOTTE)
Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 2] (MAYOTTE)
Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 2] (MAYOTTE)
représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, non comparante (voir mail du 28/01/2025)
DÉFENDEUR(S) :
Société AIR MAURITIUS, demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée (voir mail du 28/01/2025)
dont la juridiction a été saisie le 10 Juillet 2024 par acte introductif du 01 Juillet 2024
Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal judiciaire :
▸ CONSTATE que les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action ;
▸ CONSTATE que le défendeur a accepté ce désistement ;
▸ CONSTATE l’extinction de l’instance à titre principal ;
▸ DÉCIDE que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs.
Ainsi jugé en audience publique, le 30 Janvier 2025 par Alain SOREL, juge au Tribunal Judiciaire, assisté de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe administrative asssermentée, faisant fonction de greffier.
LE GREFFIER, LE JUGE,
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