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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 10 oct. 2024, n° 23/03845 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03845 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° RG 23/03845 – N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6ZP
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024
ENTRE :
[O] [G]
né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
S.A.R.L. CARMADGET – immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° B 879 294 551
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l’audience d’incident de mise en état du 12 septembre 2024
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe et contradictoire :
DEBOUTONS Monsieur [G] de sa demande ;
DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande ;
DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l’instance principale ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 5 novembre 2024 pour conclusions de maître Me Catherine MOUNIER-FOND
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS
Copies certifiées conformes
Dossier
Le
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