Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne, 1re chambre civile, 27 juin 2024, n° 24/02586

TJ Saint-Étienne 27 juin 2024

Arguments

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Accepté
Conditions légales remplies pour l'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption simple étaient effectivement remplies, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.
Accepté
Droit au changement de nom suite à l'adoption
Le tribunal a jugé que l'adoptée pouvait porter le nom de l'adoptant suite à l'adoption simple, conformément aux dispositions du code civil.

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Sur la décision

Référence :	TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 27 juin 2024, n° 24/02586
Numéro(s) :	24/02586
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Texte intégral

N° RG 24/02586 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKIL

N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 12]

DU 27 JUIN 2024

DEMANDEUR :

[Y], [X] [B]

né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 7] (HAUTE [Localité 8])

demeurant [Adresse 1]

ET :

[L] [N]

née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 10] ([Localité 8])

demeurant [Adresse 6]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Florence CHEVALLARD [juge rapporteur]

Assesseur : Guillaume GRUNDELER

Assesseur : Alicia VITELLO

Greffier : Quentin DURU

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

PRONONCE l’adoption simple de :

[L] [N]

née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 10] ([Localité 8])

à six heures trente minutes,

de sexe féminin,

par :

[Y], [X] [B]

né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 7] (HAUTE [Localité 8]),

demeurant [Adresse 1],

marié à [Localité 9] ([Localité 8]) le [Date mariage 3] 2013, à [K], [M], [C], [Z] [I], née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 11] ([Localité 8]),

avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation ;

DIT que, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, l’ adoptée portera désormais le nom de [N]-[B] ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles 354 du code civil et 1175-1et 1056 du code de procédure civile, la présente décision sera, à la requête du procureur de la République, mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’ adoptée et partout où besoin sera ;

DIT que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe au requérant, à l’adoptée âgée de plus de seize ans et au ministère public ;

LAISSE les dépens de l’instance à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Quentin DURU Florence CHEVALLARD

Copies certifiées conformes

[Y], [X] [B]

[L] [N] épouse [J]

Dossier

Procureur de la République

Copies exécutoires

Procureur de la République