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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 28 nov. 2024, n° 23/03538 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03538 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 23/03538 – N° Portalis DBYQ-W-B7H-H427
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024
ENTRE :
Société LES HORTENSIAS GROUND – immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 888 756 749
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par la SELARL ABADA, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
[E] [T]
né le 30 juillet 1965 à [Localité 5] ([Localité 3])
demeurant [Adresse 2]
représenté par la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l’audience d’incident de mise en état du 7 novembre 2024
DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions de l’article 380 du code de procédure civile :
DECLARONS irrecevable la demande de sursis à statuer formulée par [E] [T]
CONDAMNONS [E] [T] à verser la somme provisionnelle de 1.000 € à la société LES HORTENSIAS GROUND au titre de l’article 700 du Code de procédure civile
DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 8 janvier 2025 pour conclusions de maître Houda ABADA
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS
Copies exécutoires
SELARL [R] (Me [D] ABADA)
Copies certifiées conformes
SELARL ABADA (Me Houda ABADA)
SELARL MONTMEAT-ROCHER (Me Christophe MONTMEAT)
Dossier
Le
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