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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 7 nov. 2024, n° 24/01264 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01264 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 24/01264 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGUT
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 7 NOVEMBRE 2024
ENTRE :
S.A.R.L. TRAVAUX PUBLIC DE LA MADELEINE – immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 408.426.740
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
Compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE – immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 755 649 056 – es qualités d’assureur de la Société TPM
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
Société MAAF ASSURANCES – immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 542 073 580
dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
S.A. ALLIANZ IARD – immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 542 110 291 – es qualités d’assureur de [Z] [T]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l’audience d’incident de mise en état du 26 septembre 2024
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort,
sur la fin de non-recevoir soulevée par la MAAF, DISONS que cette fin de non-recevoir sera examinée à l’issue de l’instruction par la formation de jugement appelée à statuer sur le fond ;
PRONONÇONS un sursis à statuer dans l’attente du jugement du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE qui sera rendu dans le cadre de la procédure enregistrée sous le numéro RG 22/01169 ;
DISONS que l’affaire pourra être réinscrite sur conclusions notifiées par l’une ou l’autre partie ;
DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l’instance principale.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS
Copies certifiées conformes
SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (Me [E] ASTOR)
SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES (Me Anne MARTINEU)
SELAS LEX LUX AVOCATS (Me Grégoire MANN)
Dossier
Le
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