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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 16 oct. 2025, n° 23/05388 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05388 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 23/05388 – N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC2U
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025
ENTRE :
[N], [E], [T] [H]
née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE)
demeurant [Adresse 2] – QUEBEC (CANADA)
représentée par la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Nathalie ARPINO, avocate au Barreau de DRAGUIGNAN
ET :
[Y] [J] [M] [H]
né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6] ([Localité 8])
demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Valérie ROSSARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Rémy WACHTEL, avocat au Barreau de PARIS
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : sans débat par dépôt de dossiers le 18 septembre 2025
DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort,
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de Madame [N] [H]
En conséquence, CONSTATONS l’extinction de l’instance
DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande ;
CONDAMNONS Madame [N] [H] à verser à Monsieur [Y] [H] la somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Valérie ROSSARD conformément à l’article 699 du code de procédure civile.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS
Copies exécutoires
Copies certifiées conformes
SELARL [7]
Dossier
Le
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