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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, service des réf., 4 sept. 2025, n° 25/00604 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00604 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00604 – N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4VM
AFFAIRE : [F] [D] C/ [W] [T], [C] [L]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE
Service des référés CIVILS
ORDONNANCE RECTIFICATIVE
COMPOSITION DU TRIBUNAL
JUGE DES REFERES : Séverine BESSE,
GREFFIERE : Céline TREILLE,
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [F] [D], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,
DEFENDEURS
Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,
Madame [C] [L], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,
Vu l’ordonnance rendue le 28.08.25 par le Service des référés Civils,
Vu l’ article 462 du Code de Procédure Civile,
Vu la demande en rectification d’erreur matérielle présentée par Maître [J] [M]le 03 Septembre 2025, sollicitant la rectification de la décision précitée, qu’en effet le nom de famille du défendeur est mal orthographié;
Qu’il est noté Monsieur [W] [T] au lieu de Monsieur [W] [G].
Attendu que la décision est entachée d’erreurs purement matérielles qu’il convient de rectifier,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la rectification de l’ordonnance rendue le 28.08.25
Disons qu’il convient de rectifier dans l’intégralité de l’ordonnance Monsieur [W] [T] par Monsieur [W] [G]
Le reste sans changement.
Ordonnons la mention de la rectification sur la minute de l’ordonnance rectifiée, dont il ne pourra être délivré de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou de copie certifiée conforme qui ne soit suivie de la présente ordonnance rectificative.
Laissons les dépens à la charge du Trésor.
LA GREFFIERE LA 1ère VICE PRESIDENTE
Céline TREILLE, Séverine BESSE,
copies
dossier
Me Karim MRABENT ( + grosse)
minute du RG 25/71
Le 04 Septembre 2025
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