N° de Minute :

N° RG 23/02793 – N° Portalis DBYQ-W-B7H-H35C

COUR D’APPEL DE [Localité 8]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

2ème Chambre Civile : Affaires familiales

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JUGEMENT DE DIVORCE

DU 07 NOVEMBRE 2025

Rendu au nom du peuple français par :

Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR, greffier,

statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort.

Les avocats ont déposé leurs dossiers avant le 07 octobre 2025. Les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025.

DEMANDERESSE

Madame [V] [T] épouse [F]

née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 9] (TURQUIE)

de nationalité Turque

demeurant [Adresse 3]

représentée par M^e Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003033 du 06/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne)

DÉFENDEUR

Monsieur [N] [F]

né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5] ([Localité 7])

de nationalité française

demeurant [Adresse 4]

représenté par M^e Marie-cécile POITAU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile ;

CONSTATE qu’aucune demande de prestation compensatoire n’a été formulée ;

DIT que l’autorité parentale sur les enfants mineurs sera exercée conjointement par les deux parents ;

RAPPELLE qu’en raison de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, les père et mère devront prendre d’un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie des enfants mineurs ;

FIXE la résidence habituelle de l’enfant [U] au domicile de son père, Monsieur [N] [F] ;

DIT que la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Madame [V] [T] pourra accueillir [U] seront déterminées exclusivement à l’amiable entre les parents, après concertation avec l’enfant ;

FIXE la résidence en alternance de [G] et [E] au domicile de leurs deux parents selon les modalités suivantes :

— les nuitées du lundi, du mercredi et du jeudi chez le père,

— les nuitées du mardi, du vendredi, du samedi, et du dimanche chez la mère,

— les vacances scolaires étant partagées par moitié, les enfants étant chez le père durant la première moitié des vacances les années paires et durant la seconde moitié des vacances les années impaires, et inversement pour la mère.

à charge pour le parent débutant sa période d’accueil de chercher ou faire chercher les enfants au domicile de l’autre parent ;

DIT que chacun des parents assumera les frais courants d’entretien et d’éducation des enfants au cours de sa période d’accueil ;

PREVOIT néanmoins un partage par moitié des frais exceptionnels (frais scolaires, frais extra-scolaires et frais médicaux non remboursés) dûment justifiés et engagés d’un commun accord entre les parties ;

CONSTATE l’accord des parties pour que les prestations familiales soient perçues en intégralité par Madame [V] [T] ;

DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes ;

LAISSE à chaque partie la charge de ses dépens avec application, le cas échéant, des dispositions relatives à l’aide juridictionnelle ;

DIT que le présent jugement est signifié par voie de commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente à son adversaire ;

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la juge aux Affaires Familiales et le greffier présent lors du prononcé.

Le GREFFIER Le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES