Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 9 janv. 2025, n° 24/01151 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01151 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | la CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE D' ALSACE, S.A. CNP ASSURANCES - immatriculée, CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE |
Texte intégral
N° RG 24/01151 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGNJ
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2025
ENTRE :
[V] [C] épouse [F]
née le 3 août 1962 à [Localité 6]
domiciliée :[Adresse 2]
représentée par la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
ET :
S.A. CNP ASSURANCES – immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 341 737 062
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE – venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ALSACE – immatriculée au RCS de [Localité 6] sous N°B 775 618 622
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, et Maître Sandra WEREY, avocat au barreau de STRASBOURG
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : [I] [X]
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l’audience d’incident de mise en état du 5 décembre 2024
DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort,
CONSTATONS que les écrits de la partie demanderesse ont été notifiés en date du 29 août 2024 ;
DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande ;
DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 5 février 2025 pour conclusions de maître Julien MALLON
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
[Z] [G] [I] [X]
Copies certifiées conformes
SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES (Me Laurent BERTIN)
SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON (Me Julien MALLON)
SELARL [Localité 4]-AVRIL (Me Olivier [Localité 4])
Dossier
Le
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Voyage ·
- Durée ·
- Décision d’éloignement ·
- Peine ·
- Délivrance ·
- Emprisonnement ·
- Territoire français ·
- Menaces
- Syndicat de copropriétaires ·
- Ensemble immobilier ·
- Adresses ·
- In solidum ·
- Titre ·
- Responsabilité ·
- Maçonnerie ·
- Demande ·
- Appel en garantie ·
- Garantie
- Commissaire de justice ·
- Vente ·
- Procédure accélérée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Téléphone portable ·
- Indivision ·
- Sms ·
- Ligne ·
- Bien immobilier ·
- Immeuble
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Divorce ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Liquidation ·
- Maroc ·
- Etat civil ·
- Demande ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution provisoire ·
- Conjoint
- Adresses ·
- Réception ·
- Lettre recommandee ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commission de surendettement ·
- Consommation ·
- Avis ·
- Trésorerie ·
- Contentieux ·
- Contestation
- Enfant ·
- Débiteur ·
- Pensions alimentaires ·
- Contribution ·
- Parents ·
- Prestation familiale ·
- Education ·
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Résidence
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Saisie-attribution ·
- Tiers saisi ·
- Adresses ·
- Exécution ·
- Dommages-intérêts ·
- Procédure ·
- Tribunal judiciaire
- Artistes ·
- Peintre ·
- Recevabilité ·
- Commission de surendettement ·
- Forfait ·
- Bonne foi ·
- Dépense ·
- Lettre ·
- Lettre recommandee ·
- Recours
- Handicapé ·
- Adulte ·
- Incapacité ·
- Allocation ·
- Restriction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Consultant ·
- Accès ·
- Sécurité sociale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Lot ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Cadastre ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Copropriété ·
- Parcelle ·
- Immobilier ·
- Acte ·
- Publicité foncière
- Injonction de payer ·
- Prescription ·
- Titre exécutoire ·
- Créance ·
- Exécution ·
- Attribution ·
- Saisie ·
- Signification ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Ordonnance de référé ·
- Expédition ·
- Siège social ·
- Débats ·
- Partie ·
- Audience publique ·
- Avocat ·
- Audience
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.