Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 21 mai 2026, n° 25/04995 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04995 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° RG 25/04995 – N° Portalis DBYQ-W-B7J-I66S
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 21 MAI 2026
ENTRE :
[K] [M]
né le 10 mars 1970 à [Localité 1] ([Localité 2])
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Arnaud de LAVAUR, avocat au Barreau de PARIS
[W] [N] épouse [M]
née le 07 décembre 1983 à [Localité 1] ([Localité 2])
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Arnaud de LAVAUR, avocat au Barreau de PARIS
S.C.I. CABINET DE SOINS DE LA METARE – immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 834071607
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par la SELARL BARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
[Y] [B]
né le 14 février 1974 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHONE)
demeurant [Adresse 3]
représenté par la SELEURL LYNX AVOCAT, avocats au barreau de LYON
[G] [I]
née le 16 juillet 1983 à [Localité 3] ([Localité 2])
demeurant [Adresse 4]
représentée par la SELEURL LYNX AVOCAT, avocats au barreau de LYON
[Z] [O] épouse [C]
née le 07 octobre 1981 à [Localité 3] ([Localité 2])
demeurant [Adresse 5]
représentée par la SELEURL LYNX AVOCAT, avocats au barreau de LYON
[T] [R] [E] épouse [P]
née le 23 Juin 1990 à [Localité 5] (AIN)
demeurant [Adresse 6]
représentée par la SELEURL LYNX AVOCAT, avocats au barreau de LYON
S.C.I. CABINET DE SOINS DE LA METARE – immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 834071607
dont le siège social est sis [Adresse 2]
défaillant
S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE es qualité de liquidateur judiciaire du Cabinet de soins La Metare
dont le siège social est sis [Adresse 7]
défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l’audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026
DECISION : réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
CONSTATONS la péremption de l’instance ;
DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande ;
CONDAMNONS les époux [M] aux dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS
Copies exécutoires
Copies certifiées conformes
Me Pascal [A]
Me Anne-sophie XICLUNA
Dossier
Le
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Secrétaire ·
- Frais de transport ·
- Assesseur ·
- Sécurité sociale ·
- Instance ·
- Adresses ·
- Charge des frais ·
- Service
- Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Retraite ·
- Indemnités journalieres ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Faute ·
- Limites ·
- Arrêt de travail ·
- Recours ·
- Commission ·
- Site
- Investissement ·
- Sociétés ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Référé ·
- Expulsion ·
- Loyer ·
- Force publique
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Bail ·
- Logement ·
- Résiliation ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Action ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Délais
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Erreur matérielle ·
- Contentieux ·
- Mandat ·
- Protection ·
- Adresses ·
- Lieu
- Pouilles ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Habitat ·
- Désistement d'instance ·
- Mandat ·
- Dette ·
- Saisie ·
- Juridiction
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Taux légal ·
- Commissaire de justice ·
- Intérêt ·
- Déchéance du terme ·
- Crédit ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Procédure civile
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Référé ·
- Contestation sérieuse ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Loyers, charges ·
- Consorts
- Surendettement ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Commission ·
- Siège social ·
- Consommation ·
- Successions ·
- Créanciers ·
- Vienne ·
- Charges
Sur les mêmes thèmes • 3
- Service ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Forclusion ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise à disposition ·
- Adresses ·
- Consommation ·
- Action
- Droit de la famille ·
- Divorce ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Épouse ·
- Liquidation ·
- Partage amiable ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Code civil ·
- Altération ·
- Révocation
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Renard ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Charges ·
- Épouse ·
- Intérêt
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.