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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 24 févr. 2026, n° 25/02447 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02447 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 4 mars 2026 |
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Texte intégral
N° RG 25/02447 – N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYXH
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
1ère Chambre Civile
JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026
ENTRE :
S.A.S. LABEL PISCINES [I]
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 909 836 074
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Quentin BRISSON, avocat au barreau de LYON
Demanderesse à l’injonction de payer – défenderesse à l’opposition
ET :
Monsieur [J] [Y] [L] [K] [T] [S]
né le 17 Juillet 1991 à [Localité 2] (42)
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Défendeur à l’injonction de payer – demandeur à l’opposition
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe contradictoire et en premier ressort ;
DÉCLARE recevables, justifiées et bien fondées les demandes de la société LABEL PISCINES [I] ;
CONDAMNE Monsieur [J] [S] à verser à la société LABEL PISCINES [I] les sommes de :
— 11 215 euros TTC au titre de sa facture n° FA00002143, outre intérêts contractuels équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal à compter de la sommation de payer en date du 30 janvier 2025 ;
— 40 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de recouvrement ;
CONDAMNE Monsieur [J] [S] à verser à la société LABEL PISCINES [I] la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;
CONDAMNE Monsieur [J] [S] aux entiers dépens de l’instance.
LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS
*Copie exécutoire à :
*Copie certifiée conforme à :
le
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