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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Gaudens, ch. de la famille, 12 mai 2025, n° 24/00022 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00022 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 12 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00022 – N° Portalis 46CZ-W-B7I-P52
NAC: 28A
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS
Chambre de la famille
JUGEMENT DU 12 Mai 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré
PRESIDENT : M. DIER, Président
ASSESSEURS : Madame SALLAFRANQUE,
Madame DEL ARCO, Magistrat Honoraire Judiciaire
GREFFIER lors du prononcé
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe, après débat et après en avoir délibéré conformément à la Loi,
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe, après débat et après en avoir délibéré conformément à la Loi,
Le jugement a été signé par M. DIER, Président Présidente, et par Madame TANGUY, greffier, présentes lors du prononcé
Le greffier La présidente
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