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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Malo, ch. 1 civil, 22 mai 2026, n° 24/01339 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01339 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE ST MALO
Chambre 1 civil
N° RG 24/01339 – N° Portalis DBYD-W-B7I-DQUY
DEMANDEUR
M. [O] [P]
Rep/assistant : Maître Lucie MARCHIX de la SELARL ALIX AVOCATS, avocats au barreau de RENNES
DEFENDEUR
S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1]
représenté par son syndic, la société KEREDES GESTION IMMOBILIERE, société coopérative d’intérêt collectif d’HLM à forme anonyme et capital variable immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 794 488 221, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] à [Localité 2],
Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO
REVOCATION D’ORDONNANCE DE CLOTURE
LE JUGE DE LA MISE EN ETAT :
Vu l’ordonnance de clôture du 5 Septembre 2025 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Vu les conclusions du 15 mai 2026 de Me [H],
Attendu qu’il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 05/09/2025 et de renvoyer le dossier à la mise en état civile virtuelle du 04/09/2026 pour les conclusions de Me [H]
PAR CES MOTIFS :
Révoque l’ordonnance de clôture du 5 Septembre 2025 ;
Renvoie l’affaire à la mise en état du civile virtuelle du 04/09/2026 pour les conclusions de Me [H].
Fait à [Localité 3], le 22 mai 2026
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
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