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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Nazaire, jcp, 14 janv. 2026, n° 25/01876 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01876 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 17 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 5]
N° RG 25/01876 – N° Portalis DBYT-W-B7J-FVLJ
Minute : 26/00007
JUGEMENT AVANT DIRE DROIT
DU 14 Janvier 2026
AFFAIRE :
[P] [Y] épouse [D], [M] [D], [S] [D]
C/
[Z] [L], [K] [R]
Copies certifiées conformes
Copie exécutoire
délivrées le :
JUGEMENT
________________________________________________________
DEMANDEURS :
Madame [P] [Y] épouse [D], demeurant Chez AJP IMMOBILIER GESTION – [Adresse 3]
Monsieur [M] [D], demeurant Chez AJP IMMOBILIER GESTION – [Adresse 3]
Monsieur [S] [D], demeurant Chez AJP IMMOBILIER GESTION – [Adresse 3]
__________________________________________________________
DEFENDEURS :
Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 2] – [Localité 4] [Adresse 9]
Monsieur [K] [R]
né le 04 Avril 1971 à [Localité 8] – POLOGNE, demeurant [Adresse 1] – [Localité 4] [Adresse 9]
__________________________________________________________
COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré,
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION :
Hélène CHERRUAUD
GREFFIER : Léna LE BOHEC
DEBATS : A l’audience publique du 12 novembre 2025
A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2026
JUGEMENT :
CONTRADICTOIRE / REPUTE CONTRADICTOIRE et en PREMIER / DERNIER RESSORT
RG
Le Juge des contentieux de la protection,
En foi de quoi le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière qui a assisté au prononcé.
LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Léna LE BOHEC Hélène CHERRUAUD
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