[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort,

CONSTATE que les dettes sont personnelles ;

DIT n’y avoir lieu à ouverture d’une procédure collective ;

RENVOIE le dossier de la procédure devant la Commission de Surendettement du Bas-Rhin – [Adresse 1] en application de l’article L.681-3 alinéa 1 du code de commerce.

LAISSE les frais et dépens à la charge du Trésor Public.

PRONONCE par le Tribunal et signé par M^me RONCHEWSKI, Présidente, et par M. KIRCHHOFFER, Greffier.

Le Greffier La Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

EXTRAIT DE JUGEMENT

Par jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal judiciaire de SAVERNE en date du 26 Mai 2026

une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l’encontre de :

Monsieur [O] [J]

[Adresse 2]

[Localité 2]

La date de cessation des paiements a été fixée au

Les organes de la procédure sont :

— 

et , Juge Consulaire, a été désigné en qualité de Juge Commissaire (et le Juge chargé du service du tribunal judiciaire de Saverne en qualité de Juge Commissaire suppléant).

Le jugement a ordonné

* les mesures de notification et de publicité prévues aux articles R.621-7 et R.621-8 du Code de commerce ;

Le greffier de la Chambre Commerciale,

[W] [S]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

AVIS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

R.G. n° N° RG 26/00151 – N° Portalis DB2D-W-B7K-CV2U

La Chambre Commerciale du Tribunal judiciaire de SAVERNE a, par jugement en date du 26 mai 2026, prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de :

Monsieur [O] [J]

né le 09 Juin 1963 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3]

RCS [Localité 1] ()

— fixé provisoirement la date de cessation des paiements au ;

— désigné SELARL [1], en la personne de Me [K] [B], [Adresse 4] pour exercer les fonctions de liquidateur ;

Les créanciers sont invités dans un délai de deux mois à remettre leurs titres et un bordereau indicatif des pièces remises et des sommes réclamées entre les mains du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.

Le Greffier,

SOIT TRANSMIS A :

Monsieur le Directeur du Journal

L’AMI HEBDO

pour publication

La facture est à adresser à Maître [K] [B]

R1

BODACC

R2

R3

R4 1

JUGEMENT D’OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Prix de l’annonce :

CACHET DU GREFFE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

— Chambre Commerciale -

10 date : 26 mai 2026 RG n° : N° RG 26/00151 – N° Portalis DB2D-W-B7K-CV2U

29 jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée

1 & 26 RCS &2 Tribunal SAVERNE &1 Lettre B &3 SIREN

&28 RC

&30 Répertoire des métiers

&4 Dénomination (1) [O] [J]

&5 Sigle (1)

&29 Nom Commercial (1)

&6 Forme (1)

&9 &11 Nom et Prénom :

&13 Activité (2) (3)

&14 & 15 &16 &17 &18 &19 &19 &20 adresse :

Date de cessation des paiements :

&34 LIQUIDATEUR

&9 Nom &14 & 15 &16 &17 &18 &19 &19 &20 adresse : SELARL [1], en la personne de Me [K] [B], [Adresse 5] [Adresse 6]

Les déclarations de créances sont à déposer dans les DEUX MOIS suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail internet du liquidateur

(1) sociétés (2) Entreprise Individuelles (3) ou greffe des Tribunaux de Grande Instance à compétence commerciale (4) mention non obligatoire