Tribunal Judiciaire de Strasbourg, 2e chambre civile cab 2, 24 février 2025, n° 24/02406
TJ Strasbourg 24 février 2025

Arguments

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  • Accepté
    Droit à un procès équitable

    Le juge a estimé que la demande de réouverture des débats était justifiée afin de garantir le droit à un procès équitable et de permettre à M. [U] [K] de présenter sa défense.

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Sur la décision

Référence :
TJ Strasbourg, 2e ch. civ. cab 2, 24 févr. 2025, n° 24/02406
Numéro(s) : 24/02406
Importance : Inédit
Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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