Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Strasbourg, ctx protection soc., 3 oct. 2025, n° 25/00316 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00316 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
PÔLE SOCIAL
Minute n°AA25/00406
N° RG 25/00316 – N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHV
Copie
aux parties (ccc) par LRAR
à l’avocat (CCC) en case palais
Me Luc STROHL
Le :
Pour le Greffier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 03 Octobre 2025
DEMANDERESSE :
[6]
[Adresse 5]
[Localité 2]
représentée par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 311, substitué à l’audience par Me Manuella FERREIRA
DÉFENDEUR :
Monsieur [F] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparant et non représenté
***
Nous, Catherine TRIENBACH, juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Margot MIQUET, greffier,
Vu les articles 384, 385, 394, et suivants du code de procédure civile,
Attendu que par courrier en date du 24 septembre 2025, reçu au greffe le 1er octobre 2025, l'[6] a indiqué se désister de son instance ;
Attendu qu’à l’audience, Monsieur [F] [E] était non comparant ;
Il convient de donner acte à l'[6] de son désistement d’instance, de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’instance de l'[6] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00316 – N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHV, et le dessaisissement du tribunal ;
RAPPELONS que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Le Greffier Le Juge de la Mise en état
Margot MIQUET Catherine TRIENBACH
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bail ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Résiliation
- Habitat ·
- Ascenseur ·
- Nuisances sonores ·
- Bail ·
- Musique ·
- Résiliation ·
- Locataire ·
- Règlement intérieur ·
- Logement ·
- Immeuble
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Assemblée générale ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Annulation ·
- Mandat ·
- Immeuble ·
- Décret ·
- Titre ·
- Demande ·
- Partie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sinistre ·
- Force majeure ·
- Sociétés ·
- Responsabilité ·
- Verre ·
- Titre ·
- Expert ·
- Procédure civile ·
- Fait ·
- Téléphone
- Métropole ·
- Loyer ·
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Surendettement ·
- Commandement ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Bailleur ·
- Bail
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Saisine ·
- Adresses ·
- Liberté ·
- Santé publique ·
- Juge ·
- Établissement ·
- Statuer
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Lettre d'observations ·
- Mise en demeure ·
- Redressement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contribution ·
- Travail dissimulé ·
- Chèque ·
- Usurpation d’identité
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Locataire ·
- Charges ·
- Version
- Vacances ·
- Enfant ·
- Partage amiable ·
- Mère ·
- Parents ·
- Classes ·
- Résidence ·
- Maroc ·
- Médiation ·
- Contribution
Sur les mêmes thèmes • 3
- Halles ·
- Ville ·
- Commerçant ·
- Tva ·
- Marches ·
- Service public ·
- Industriel ·
- Nationalité française ·
- Adresses ·
- Public
- Action en contestation de paternité - hors mariage ·
- Droit de la famille ·
- Filiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aide juridictionnelle ·
- Assesseur ·
- La réunion ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Minute ·
- Associations ·
- Mise à disposition ·
- Siège social
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Courriel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintien ·
- Consentement ·
- Date ·
- Traitement ·
- Charges ·
- Notification
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.