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Sur la décision
| Référence : | TJ Strasbourg, 3e ch. civ. cab 3, 12 mars 2025, n° 22/06526 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/06526 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 22/06526 – N° Portalis DB2E-W-B7G-LJ6N
3ème Ch. Civile Cab. 3
N° RG 22/06526 – N° Portalis DB2E-W-B7G-LJ6N
Minute n°
Copie exec. à :
Me Grégoire FAURE
Le
Le greffier
Me Grégoire FAURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[B] [Localité 4]
JUGEMENT DU 12 MARS 2025
DEMANDEUR :
Monsieur [W] [N]
né le 17 Mai 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Laurence HAMANN, avocat au barreau [B] STRASBOURG, vestiaire 139
DEFENDEURS :
Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Fabienne DIEBOLD-STROHL, avocat au barreau [B] STRASBOURG, vestiaire 168
Madame [Z] [K] épouse [H]
née le 03 Septembre 1956 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Fabienne DIEBOLD-STROHL, avocat au barreau [B] STRASBOURG, vestiaire 168
Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Grégoire FAURE, avocat au barreau [B] STRASBOURG, vestiaire 163
Madame [U] [R] épouse [T], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Grégoire FAURE, avocat au barreau [B] STRASBOURG, vestiaire 163
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Chloé MAUNIER, Juge, Président,
assistée [B] Aude MULLER, greffier
OBJET : Demande relative à un droit [B] passage
DÉBATS :
A l’audience publique du 06 Novembre 2024 à l’issue [B] laquelle le Président, Chloé MAUNIER, Juge, statuant en formation [B] juge unique a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 05 Mars 2025, prorogé au 12 Mars 2025.
JUGEMENT :
Contradictoire en Premier ressort,
Rendu par mise à disposition au greffe,
Signé par Chloé MAUNIER, Juge et par Stéphanie BAEUMLIN, greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
DECLARE recevables les demandes [B] Monsieur [W] [N] à l’encontre [B] Madame [Z] [K] épouse [H] et [B] Monsieur [Y] [H] ;
REJETTE les demandes [B] Monsieur [W] [N] tendant à voir condamner solidairement Madame [Z] [K] épouse [H], Monsieur [Y] [H], Monsieur [E] [T] et Madame [U] [R] épouse [T] à lui payer la somme [B] 11 655,45 euros au titre du devis [B] la société TK KOELL et Cie, subsidiairement à les voir condamner solidairement à remettre le chemin d’accès dans son état d’origine ;
REJETTE la demande [B] Monsieur [W] [N] tendant à voir condamner solidairement Monsieur [E] [T] et Madame [U] [R] épouse [T] à lui payer la somme [B] 8 000 euros ;
CONDAMNE solidairement Madame [Z] [K] épouse [H] et Monsieur [Y] [H] à payer à Monsieur [W] [N] la somme [B] 3 200 € (trois-mille-deux-cents euros) ;
REJETTE les demande [B] Monsieur [W] [N] tendant à voir condamner in solidum Madame [Z] [K] épouse [H], Monsieur [Y] [H], Monsieur [E] [T] et Madame [U] [R] épouse [T] à lui payer les sommes [B] 3 000 euros, 237,20 euros et 360 euros ;
REJETTE la demande [B] dommages-intérêts [B] Madame [Z] [K] épouse [H] et [B] Monsieur [Y] [H] ;
CONDAMNE solidairement Madame [Z] [K] épouse [H] et Monsieur [Y] [H] aux dépens ;
CONDAMNE solidairement Madame [Z] [K] épouse [H] et Monsieur [Y] [H] à payer à Monsieur [W] [N] la somme [B] 2 000 € (deux-mille euros) au titre [B] l’article 700 du code [B] procédure civile ;
CONDAMNE Monsieur [W] [N] à payer à Monsieur [E] [T] et Madame [U] [R] épouse [T] la somme [B] 2 000 € (deux-mille euros) au titre [B] l’article 700 du code [B] procédure civile ;
ORDONNE l’exécution provisoire [B] la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 4], le 12 mars 2025
Le Greffier Le Président
Stéphanie BAEUMLIN Chloé MAUNIER
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