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Sur la décision
| Référence : | TJ Strasbourg, 2e ch. civ. cab 2, 24 févr. 2025, n° 23/10806 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10806 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 23/10806 – N° Portalis DB2E-W-B7H-MNGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Chambre de la famille – cab. 2
**************
JUGEMENT
du 24 Février 2025
N° RG 23/10806 – N° Portalis DB2E-W-B7H-MNGE
Copie executoire à :
Me Bahar CEVIZ
Me Sandy LICARI
Copie :
Mme [B] [O]
dossier
Le
Le Greffier
PARTIE DEMANDERESSE
Madame [L] [Z] [G] épouse [S]
née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 11]
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 6]
représentée par Me Sandy LICARI, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 234
PARTIE DÉFENDERESSE
Monsieur [Z] [S]
né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8] (TURQUIE)
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 6]
représenté par Me Bahar CEVIZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 354
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Juge aux affaires familiales : Stéphanie SERAFINI
Greffier : Nadine WITTMANN lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS ou DÉPÔT DES DOSSIERS
A l’audience en chambre du conseil du 27 Janvier 2025
JUGEMENT
Prononcé publiquement le 24 Février 2025 par jugement Contradictoire, avant dire droit, mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées
N° RG 23/10806 – N° Portalis DB2E-W-B7H-MNGE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales,
ORDONNE la révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 27 janvier 2025 ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
ORDONNE l’audition des enfants,
— [V] [S] née le [Date naissance 5] 2007 à [Localité 10],
— [K] [S] né le [Date naissance 2] 2014 à [Localité 9], [Localité 8] (TURQUIE) ;
COMMET pour y procéder Mme [B] [O], enquêtrice sociale (tel : [XXXXXXXX01]), qui aura pour mission de :
* convoquer les enfants et, s’il y a lieu, leur avocat,
* procéder à leur audition,
* établir un compte rendu de leur audition ;
DIT que les enfants ont la faculté de solliciter auprès du bâtonnier de l’ordre des avocats la désignation d’un avocat pour les assister lors de leur audition ;
DIT que les frais de l’audition seront avancés par le Trésor public et que l’enquêteur commis devra déposer son compte-rendu avant le 10 avril 2025 au greffe du juge aux affaires familiales.
RESERVE le droit des parties à conclure plus amplement au fond après l’audition des enfants ;
RENVOIE la cause et les parties à l’audience de mise en état du 12 mai 2025 ;
INVITE Mme [L] [G] à conclure pour cette date ;
RESERVE les dépens ;
Ainsi jugé, mis à disposition au greffe le 24 février 2025 et signé par le juge aux affaires familiales et par le greffier.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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