Tribunal Judiciaire de Strasbourg, 2e chambre civile cab 2, 9 mars 2026, n° 25/06974
TJ Strasbourg 9 mars 2026

Arguments

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  • Accepté
    Nécessité d'éclaircissements sur les attestations

    Le tribunal a jugé qu'il était pertinent de réouvrir les débats afin d'obtenir des éclaircissements sur ces points essentiels pour la bonne compréhension de la situation familiale.

  • Accepté
    Droit à un procès équitable

    Le tribunal a considéré qu'il était juste d'inviter la demanderesse à signifier ses dernières conclusions et pièces pour assurer la transparence et l'équité des débats.

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Sur la décision

Référence :
TJ Strasbourg, 2e ch. civ. cab 2, 9 mars 2026, n° 25/06974
Numéro(s) : 25/06974
Importance : Inédit
Dispositif : Réouverture des débats
Date de dernière mise à jour : 24 mars 2026
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Sur les parties

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